Dernière mise à jour : 13 avril 2019
Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente suivantes (« Conditions générales de vente »). En passant commande pour acheter un produit et/ou un service, vous convenez que vous présentez une offre juridiquement contraignante visant la conclusion d’un contrat et reconnaissez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de votre responsable légal pour conclure le présent contrat.
Ces conditions générales de vente règlent les achats de Contenu numérique, notamment des abonnements à des jeux, des éléments numériques intégrés à des jeux, des monnaies virtuelles rattachées à votre compte, et/ou pour tout achat de services (« Services »). Aucun produit physique n’est actuellement offert à la vente sur ce site.
1. Votre commande. En passant une commande de monnaie virtuelle, vous présentez une offre contraignante auprès de WOLFY, SAS au capital de 500€, 43A rue Saint Sébastien 75011 Paris. Votre commande est acceptée et le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation à l’adresse électronique figurant sur votre compte dans vos paramètres (« Adresse mail ») ou que nous activons l’accès au Contenu numérique et/ou au Service.
Important : vous acceptez expressément par les présentes que la fourniture du Contenu numérique et la prestation de nos Services commencent immédiatement après l’envoi de notre E-mail de confirmation ou l’activation par nos soins de l’accès au Contenu numérique et/ou aux Services, selon l’événement intervenant le premier.
2. Prix et paiement. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Le Contenu numérique et les Services vous sont vendus sur une base de prépaiement. Le paiement est dû à la commande. Différents modes de paiement indiqués durant le processus de commande peuvent être mis à votre disposition. En cas d’utilisation d’un prestataire de paiement et de facturation tiers tel que PayPal ou Stripe, les conditions et frais supplémentaires de ce prestataire s’appliqueront.
3. Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à l’adresse [email protected], au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre nom, adresse, nom d’utilisateur, date de commande, numéro de commande, et date de rétractation. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation inclus en annexe, sans toutefois qu’il s’agisse d’une obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. En cas de rétractation, les contenus et services concernés par votre demande vous seront retirés.
Important : Vous reconnaissez expressément par les présentes que vous perdrez votre droit de rétractation en ce qui concerne votre achat dès lors qu'il est utilisé, même partiellement.
4. Révision des conditions générales de vente. Nous pouvons, à tout moment, changer, modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales de vente, étant entendu que les conditions générales de vente révisées s’appliqueront à tous les achats ultérieurs. Vous vous engagez à lire les conditions générales de vente avant tout achat. Par souci de commodité, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.
5. Limitation de responsabilité. Wolfy ne peut être tenu responsable, conformément à la loi applicable (a) en cas de décès ou de préjudice personnel ou physique, (b) en cas de comportement préjudiciable intentionnel ; (c) en cas de négligence grossière ; ou (d) en cas de violation d’une garantie acceptée. Dans tout autre cas, Wolfy ne peut être jugé responsable de négligence légère que si Wolfy a enfreint une obligation contractuelle « importante » au titre du présent contrat. Sont considérées comme « importantes » les obligations nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales de vente, dont la violation compromettrait l’objet de celles-ci, et au respect desquelles vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ces cas, la responsabilité de Wolfy sera limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans les autres cas, Wolfy ne pourra être tenu responsable de négligence légère.
6. Droit applicable. Les conditions générales de vente seront régies et interprétées conformément au droit français.
7. Juridiction compétente. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux français selon la partie avec laquelle vous avez conclu le contrat en vertu de l’article 1, pour tout litige, action ou procédure découlant des présentes conditions générales de vente.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de : [email protected]
Je vous informe par les présentes que j’exerce mon droit de rétractation concernant le contrat de vente visant le contenu numérique suivant/la prestation des services suivants [veuillez insérer les nom du contenu numérique/du service]
Commandé le : [veuillez insérer la date]
Numéro de commande : [veuillez insérer le numéro de commande]
Prénom et nom : [veuillez insérer votre prénom suivi de votre nom de famille]
Adresse : [veuillez insérer votre adresse]
Compte Wolfy : [veuillez insérer l’adresse électronique et le nom d’utilisateur de votre compte]
Date : [veuillez insérer la date]